Résultat de votre recherche

Vente à Terme

Une vente à terme permet à l’acheteur de subdiviser dans le temps le prix d’un bien. Il s’agit d’un engagement de l’acquéreur, qui doit payer une somme précise sous forme de mensualités, lors d’une durée précise.

Il existe deux types de vente à terme : libre et occupé.

Une vente à terme libre consiste seulement dans un règlement à terme. En effet, dès la signature, l’acheteur possède le bien. De ce fait, le vendeur ne paye plus de charges ni taxes.

Une vente à terme occupée rajoute une DUH, Droit d’usage et d’Habitation. Simplement, le vendeur peut résider à vie ou pour une durée fixée, dans le bien immobilier. Dans ce cas, seules les charges courantes sont à la charge du vendeur.

Il faut noter que les mensualités reçues par le vendeur ne sont pas imposable et sont garanties.

Popups Powered By : XYZScripts.com