Quels sont les décrets et les textes officiels qui encadrent la loi Pinel ?
Engagements de construire et de revendre : limiter les DMTO
13D-2-90 - B.O.I. N° 144 du 31 juillet 1990 | bofip-archives.impots.gouv.fr
Engagement de construire BOFIP : les clés pour une mise en oeuvre efficace - cncres.org
Lexbase Fiscal n°865 / 20 mai 2021 | Lexbase
2022 - Commission 1 - Chapitre II - Les obligations du vendeur
Engagement de revendre et de construire : points d'actualité
COVID-19 – Publication du BOFIP - Engagements de revendre et de construire – Taximmo
7C-2-11 - B.O.I. N° 38 DU 27 AVRIL 2011 | bofip-archives.impots.gouv.fr
Covid-19 : Bercy précise les effets de la période juridiquement neutralisée sur les régimes spéciaux - Actu-Juridique
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Loi Pinel en outre-mer : calcul de la réduction d'impôt et stratégies.
Taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à « usage de bureaux » en Ile de France achevés depuis plus de 5 ans – publication du BOFIP – Taximmo
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TVA immobilière: notion d'immeuble neuf en matière de TVA et DMTO en cas de travaux de construction ou de réhabilitation - Spirit Avocats
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DISPOSITIF "PINEL": LES PLAFONDS DE LOYER ET DE RESSOURCES POUR L'ANNÉE 2018 ENFIN PUBLIÉS AU BOFIP LE 11 JUIN 2018
3A-3-10 - B.O.I. N° 33 DU 15 MARS 2010 | bofip-archives.impots.gouv.fr
