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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Séance du 24 mars 2021 à 18h00 en la salle des sports avenue Eric Jaulmes à 02100
La naissance des concessions de services de mobilier urbain
Clear Channel France reconduit le marché du mobilier urbain de Lille - The Media Leader FR
Mobilier urbain : La concession "provisoire" à une filiale de JC Decaux annulée | LexTimes
Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?
Paris va réduire de 40% la surface des publicités - Ville de Paris
Si le titulaire assume un risque réel d'exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être qualifié de marché public | Légibase Commande publique
Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?
Les contrats de mobiliers urbains sont des concessions de services - ATD13
Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ? - Cabinet Palmier Brault Associés
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Mobiliers urbains sur le Domaine Public : quelles conditions pour conclure une Concession de Service sans publicité ni mise en concurrence préalables ? (CE, 5 fév.2018) - Green Law Avocat
[Appel d'offres] Concession de mobilier urbain publicitaire pour la Ville d'Albi (81) - Gomet'
Vœu relatif à la reconversion du Mobilier Urbain d'Information à échéance du contrat avec Clear Channel - Les Écologistes - Ville de Paris
L'entretien du mobilier urbain
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Mobilier urbain de la ville de Paris : une convention provisoire n'était pas nécessaire pour la continuité du service public !
Petites précisions sur les « dégradations de mobilier urbain » - Paris-luttes.info
Dijon. Exploitation du mobilier urbain : que contient le futur contrat ?
Concession de service n° 2023-CS-01 ✦ Règlement de la consultation (R.C.) ✦
Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d'un référé précontractuel
Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?
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CONCESSION DE SERVICE MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOB
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Eure Arrondissement d'Évreux Date de convocation : 23/05/2020 Conseillers en exerci