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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Séance du 24 mars 2021 à 18h00  en la salle des sports avenue Eric Jaulmes à 02100
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La naissance des concessions de services de mobilier urbain
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Clear Channel France reconduit le marché du mobilier urbain de Lille - The  Media Leader FR
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Mobilier urbain : La concession "provisoire" à une filiale de JC Decaux  annulée | LexTimes
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Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?
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Paris va réduire de 40% la surface des publicités - Ville de Paris
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Si le titulaire assume un risque réel d'exploitation, le contrat de mobilier  urbain ne peut être qualifié de marché public | Légibase Commande publique
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Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?
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Les contrats de mobiliers urbains sont des concessions de services - ATD13
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Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ? -  Cabinet Palmier Brault Associés
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[Appel d'offres] Concession de mobilier urbain publicitaire pour la Ville  d'Albi (81) - Gomet'
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Vœu relatif à la reconversion du Mobilier Urbain d'Information à échéance  du contrat avec Clear Channel - Les Écologistes - Ville de Paris
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Dijon. Exploitation du mobilier urbain : que contient le futur contrat ?
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Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est  contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la  censure de ce contrat au stade d'un référé précontractuel
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Eure Arrondissement d'Évreux Date de  convocation : 23/05/2020 Conseillers en exerci
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